{"id":60504,"date":"2014-05-01T15:46:11","date_gmt":"2014-05-01T13:46:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.aktivavignon.com\/?page_id=60504"},"modified":"2020-05-28T22:11:52","modified_gmt":"2020-05-28T20:11:52","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aktivavignon.com\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.aktivavignon.com<\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n Propri\u00e9taire<\/strong> : Aktiv’Avignon \u2013 Association loi 1901 \u2013 17ter impasse Pignotte 84000 Avignon<\/p>\n Webmaster<\/strong> : <\/p>\n H\u00e9bergeur<\/strong> : Scaleway : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE<\/p>\n L\u2019utilisation du site www.aktivavignon.com<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. 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3. Description des services fournis.<\/h3>\n
4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n
5. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n
6. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n
7. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>\n